🔍La clinique juridique sort une nouvelle fiche dédiée au droit d'auteur
🗒️Fiche n°2 : https://t.co/1xeZfcbpJP https://t.co/xJthHIuE9u via @Droit_Lyon3
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Comme pour tous les achats de biens immobiliers, les Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (#VEFA) doivent être formalisées devant un #notaire. Quel est son rôle ? Quand intervient-il ? Comment se déroule le RDV de signature de l'acte authentique de vente ? https://t.co/WGwWDUMASM via @CRNotaires_Mtp
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La 71ème session de l'@A_de_Liaison, présidée par Me Zampiero Bouquemont, se déroule jusqu'à demain au @Notaires_CSN. Pour alimenter la réflexion du #notariat face à la situation #COVID19, l'AL a pour thème « l’#Entreprise notariale face à l’Urgence ». https://t.co/qm1IDyTYFa via @Notaires_CSN
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Découvrez les sujets et les membres des 3 commissions du 117e #CongresNotaires 2021 sur https://t.co/SBhPBS9hkY
1° Protéger la personne et le citoyen, 2° Valoriser et transmettre le patrimoine, 3° Moderniser et encadrer le contrat, le tout dans le monde numérique. #Numérique https://t.co/Ku0g0EhpNU via @CongresNotaires